Comment obtenir une carte grise provisoire
Lors de l’achat d’un véhicule, il n’est pas rare de devoir circuler avant d’obtenir la carte grise définitive. La carte grise provisoire, ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI), permet de rouler en toute légalité en attendant. Ce document temporaire, valable un mois, s’obtient rapidement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour faire la demande, il suffit de fournir quelques pièces justificatives : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession ou d’achat du véhicule, et éventuellement un contrôle technique en cours de validité. En quelques clics, la demande est traitée, et le CPI est envoyé par mail.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?
Le certificat provisoire d’immatriculation, communément abrégé en CPI, est un document temporaire qui permet de circuler en toute légalité en attendant la carte grise définitive. Ce document mentionne plusieurs informations clés :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de première immatriculation
- Les caractéristiques techniques du véhicule
- Le détail des taxes d’immatriculation
- Le numéro d’ordre du certificat
- La période de validité
- L’indication de circulation sur le territoire national
Valable pour une durée de un mois, le CPI peut, dans certains cas, être prolongé. C’est notamment le cas pour les véhicules de location de courte durée, l’immatriculation diplomatique, ou encore les véhicules carrossés nécessitant un CPI WW.
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Le CPI WW : une variante pour l’international
Le CPI WW permet au véhicule de circuler à l’étranger, contrairement au CPI classique. Il est souvent requis pour l’immatriculation d’un véhicule importé ou destiné à être carrossé. Les résidents étrangers qui achètent un véhicule neuf en France peuvent aussi en bénéficier.
Les limitations du certificat provisoire d’immatriculation
Le CPI ne permet pas la réimmatriculation du véhicule. Il autorise la vente du véhicule. La période de validité peut être prolongée pour des situations spécifiques, mais reste généralement limitée à un mois.
La carte grise provisoire est donc un élément clé du processus d’immatriculation, permettant de rouler en toute légalité en attendant la carte grise définitive.
Dans quelles situations peut-on demander une carte grise provisoire ?
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est indispensable dans plusieurs cas de figure. Voici les principales situations où ce document est requis :
- Changement de propriétaire : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de demander un CPI pour pouvoir circuler en attendant la carte grise définitive.
- Immatriculation d’un véhicule neuf : À l’achat d’un véhicule neuf, un CPI est délivré pour permettre de rouler avant l’obtention du certificat d’immatriculation définitif.
- Véhicule importé : Pour les véhicules importés, le CPI est nécessaire pour circuler en règle sur le territoire français en attendant les démarches administratives complètes.
- Duplicata de carte grise : En cas de perte ou de vol de la carte grise, un CPI permet de continuer à utiliser le véhicule en attendant le duplicata.
- Modification des caractéristiques techniques : Si des modifications techniques sont apportées au véhicule, un CPI permet de rouler en attendant la mise à jour des informations sur la carte grise.
- Usurpation d’immatriculation : En cas de vol de plaques ou d’usurpation d’immatriculation, le CPI permet de circuler en toute légalité durant les démarches correctives.
Le CPI WW est une variante spécifique pour certains cas particuliers :
- Immatriculation d’un véhicule importé : Utilisé pour les véhicules venant de l’étranger, ce certificat permet de circuler à l’international.
- Véhicule neuf acheté par des résidents étrangers : Les résidents étrangers achetant un véhicule neuf en France utilisent le CPI WW pour circuler aussi.
- Véhicule destiné à être carrossé : Les véhicules nécessitant des modifications de carrosserie peuvent rouler avec un CPI WW en attendant la finalisation des travaux.
Ces situations illustrent l’utilité et la flexibilité du Certificat Provisoire d’Immatriculation pour répondre aux divers besoins des automobilistes.
Comment obtenir une carte grise provisoire ?
Pour obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), plusieurs options s’offrent à vous. La méthode la plus courante consiste à passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En ligne, via le site de l’ANTS ou l’application Simplimmat, vous pourrez soumettre votre demande rapidement et suivre son avancement.
Démarches en ligne
La plateforme de l’ANTS permet de déposer une demande de CPI en quelques clics. Voici les étapes à suivre :
- Créer un compte utilisateur sur le site de l’ANTS ou se connecter à un compte existant.
- Remplir le formulaire de demande de certificat provisoire d’immatriculation.
- Joindre les documents nécessaires (justificatif d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, etc.).
- Valider et payer les frais d’immatriculation en ligne.
Professionnels habilités
Il est aussi possible de passer par des professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur, comme les concessionnaires ou les prestataires spécialisés. Ces derniers peuvent effectuer pour vous toutes les démarches nécessaires. Cette solution est souvent plus rapide, bien que des frais supplémentaires puissent s’appliquer.
Guichets et sous-préfectures
Les guichets physiques, bien que de plus en plus rares, restent une alternative. Certains préfèrent encore se rendre en sous-préfecture ou à la préfecture pour obtenir leur CPI. Ces démarches peuvent être plus longues en raison des délais de traitement.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est valide pour une période de un mois, avec possibilité de prolongation dans certains cas particuliers (véhicule de location, immatriculation diplomatique, etc.). Une fois délivré, il mentionne tous les détails nécessaires : numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, caractéristiques techniques, détail des taxes, numéro d’ordre du certificat, période de validité, et indication de circulation sur le territoire national.
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