Cession en ligne ANTS : déclaration gratuite et rapide ?

Lorsqu’il s’agit de vendre ou de donner son véhicule, la procédure peut souvent paraître complexe. Heureusement, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) propose une solution en ligne pour simplifier ces démarches. En utilisant leur plateforme, les propriétaires peuvent déclarer la cession de leur véhicule de manière gratuite et rapide.

Cette initiative vise à réduire les délais et les tracas administratifs, permettant ainsi aux usagers de gérer leurs formalités depuis chez eux. Certaines interrogations subsistent quant à la simplicité et l’efficacité réelle de ce service en ligne. Est-il vraiment accessible à tous et sans accroc ?

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Pourquoi déclarer la cession d’un véhicule en ligne sur l’ANTS ?

La déclaration de cession d’un véhicule est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction d’un véhicule. Depuis 2017, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules s’effectuent en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette plateforme est conçue pour simplifier les procédures administratives et permettre aux usagers de gérer leurs démarches sans se déplacer.

Les avantages de la déclaration en ligne

• Gratuité : La déclaration en ligne est entièrement gratuite.
• Rapidité : Le processus est rapide, permettant d’obtenir un accusé d’enregistrement en quelques minutes.
• Accessibilité : Réalisable depuis n’importe quel appareil connecté à Internet.

Comment déclarer la cession en ligne ?

Pour déclarer la cession de votre véhicule sur l’ANTS, suivez ces étapes :

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• Connectez-vous sur le site de l’ANTS à l’aide de FranceConnect.
• Remplissez le formulaire de déclaration de cession.
• Communiquez le code de cession à l’acheteur.

Le vendeur doit remplir le formulaire, tandis que l’acheteur doit recevoir ce formulaire pour finaliser l’immatriculation. Les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires, garagistes et mandataires auto, peuvent aussi réaliser cette déclaration pour le compte de leurs clients.

Les étapes pour déclarer la cession d’un véhicule en ligne

Pour déclarer la cession de votre véhicule via l’ANTS, suivez ces étapes :

• Accédez au site de l’ANTS et connectez-vous à l’aide de FranceConnect.
• Renseignez les informations requises sur le formulaire de déclaration de cession.
• Validez la déclaration et obtenez le code de cession.
• Communiquez ce code à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.

Rôle du vendeur et de l’acheteur

Le vendeur doit remplir le formulaire de déclaration en ligne et fournir le code de cession à l’acheteur. Il est aussi conseillé de remettre à l’acheteur un exemplaire du certificat de cession signé. De son côté, l’acheteur doit utiliser ce code pour finaliser l’immatriculation du véhicule à son nom sur le site de l’ANTS.

Intervention des professionnels de l’automobile

Les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires, garagistes et mandataires auto, peuvent aussi réaliser cette déclaration pour le compte de leurs clients. Cela peut être particulièrement utile pour les personnes moins à l’aise avec les démarches en ligne.

Documents nécessaires

Pour une déclaration de cession complète, préparez les documents suivants :

• Certificat de cession (formulaire Cerfa 15776)
• Certificat d’immatriculation (carte grise) barrée et signée par le vendeur
• Certificat de situation administrative (non-gage), datant de moins de 15 jours
• Procès-verbal du contrôle technique, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Ces documents garantissent que le transfert de propriété se fait en toute légalité et transparence.

Les documents nécessaires pour la déclaration de cession

Pour déclarer la cession de votre véhicule sur l’ANTS, plusieurs documents sont indispensables. Le premier est le certificat de cession, un formulaire Cerfa 15776, disponible gratuitement en ligne. Ce document permet de transférer la propriété du véhicule à son nouveau propriétaire.

Procurez-vous le certificat d’immatriculation, aussi connu sous le nom de carte grise. Ce document doit être barré et signé par le vendeur, avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la transaction. Cette étape est fondamentale pour éviter toute contestation future concernant le transfert de propriété.

Le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage, est aussi requis. Ce document, datant de moins de 15 jours, atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois est nécessaire. Ce document assure à l’acheteur que le véhicule est en bon état de fonctionnement et qu’il respecte les normes de sécurité en vigueur.

Lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS, un code de cession sera généré. Ce code doit être communiqué à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom. Sans ce code, l’acheteur ne pourra pas finaliser l’enregistrement de la nouvelle immatriculation.

Ces documents garantissent que le transfert de propriété se fait dans le respect des réglementations en vigueur et en toute transparence.

Les avantages et inconvénients de la déclaration en ligne

La déclaration en ligne sur l’ANTS présente plusieurs avantages indéniables. Premièrement, elle offre une grande rapidité. En quelques clics, la cession du véhicule est enregistrée, ce qui évite les longues files d’attente en préfecture. Le service est disponible 24/7, ce qui permet de réaliser la démarche à tout moment, sans contrainte horaire.

La procédure est gratuite. Contrairement à certaines démarches administratives, il n’y a pas de frais associés à la déclaration de cession en ligne. Cette gratuité est un atout majeur, notamment pour les transactions de véhicules d’occasion.

La déclaration en ligne garantit aussi une traçabilité et une sécurisation des données. Effectivement, les informations saisies sont directement enregistrées dans la base de données de l’ANTS, minimisant ainsi les risques d’erreurs ou de pertes de documents. Les utilisateurs peuvent suivre l’avancement de leur dossier en temps réel.

Cependant, certains inconvénients subsistent. Notamment, l’accessibilité du service peut poser problème pour les personnes moins à l’aise avec l’informatique. Une connexion Internet stable et un minimum de compétences numériques sont nécessaires. En cas de problème technique ou d’erreur lors de la saisie des informations, les démarches de correction peuvent s’avérer complexes et chronophages.

En résumé, la déclaration de cession en ligne via l’ANTS offre de nombreux avantages, mais requiert une certaine maîtrise des outils numériques.