Fourrière : qui peut intervenir et quand ?

Le sommeil des villes a ses prédateurs discrets : pas de sirène, mais une absence soudaine qui s’impose au réveil. Ce matin-là, la voiture n’est plus là. Sur le trottoir, un panneau à demi masqué par une feuille, et voilà que le quotidien se dérègle. La fourrière opère sans bruit, mais son efficacité laisse rarement une seconde chance.

Qui décide vraiment qu’une voiture doit quitter la scène, parfois sans retour ? Entre l’autorité de la police, les droits des conducteurs et la vitesse d’intervention, le ballet des fourrières ne se résume jamais à un simple coup de fil ou à une règle universelle. Curieux de savoir qui a réellement le dernier mot ?

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Qui a le pouvoir de demander l’intervention de la fourrière ?

Dans le théâtre, parfois feutré, parfois nerveux, des enlèvements de véhicules, tout commence par une décision officielle. Le code de la route ne laisse aucune place à l’improvisation : seuls certains acteurs peuvent ordonner une mise en fourrière. À Paris ou ailleurs, la police municipale tient le haut du pavé, mais elle n’est pas seule à pouvoir tirer la sonnette d’alarme.

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• Les officiers de police judiciaire (OPJ), qu’ils relèvent de la police nationale ou municipale, ont la compétence pour ordonner l’enlèvement.
• Les agents de police municipale peuvent aussi agir, mais uniquement s’ils bénéficient d’une délégation de l’OPJ responsable localement.
• Quant aux agents de surveillance de Paris (ASP), ils interviennent selon des modalités précises définies par la préfecture.

Ici, rien n’est laissé au hasard. Avant de voir la dépanneuse arriver, la procédure exige que l’agent constate l’infraction, dresse un procès-verbal, puis ordonne l’enlèvement. Une immobilisation précède parfois la mise en fourrière. Le propriétaire est ensuite informé, parfois dans un délai record. Impossible d’extraire un véhicule sans avoir suivi cette séquence, sauf si la sécurité ou la circulation l’exigent d’urgence.

Qu’importe la ville ou la nature de l’infraction, une seule constante : la décision appartient à un agent assermenté. Même pour un stationnement gênant récurrent, impossible de court-circuiter le code de la route.

Situations courantes : quand la fourrière peut-elle intervenir ?

À Marseille, Lyon, Toulouse, la fourrière veille au grain. Dès qu’un stationnement dérape, la sanction peut tomber. Les textes sont sans équivoque : tout véhicule qui ne respecte pas les règles du code de la route s’expose à l’enlèvement. La notion de stationnement abusif s’invite dès qu’une voiture squatte la même place plus de sept jours sur la voie publique — voilà la porte ouverte pour la fourrière.

Stationnement gênant ou dangereux ? La procédure s’accélère. Sur un passage piéton, devant une bouche d’incendie, une piste cyclable ou un virage, la mise en fourrière ne laisse aucune place à l’hésitation. Bloquer la circulation ou un accès prioritaire — sortie de secours, entrée d’immeuble —, et la dépanneuse ne se fait pas attendre.

• Garer sa voiture sur un emplacement réservé (personne handicapée, livraison) : c’est l’enlèvement immédiat assuré.
• Transgresser un article du code de la route (stationnement sur un trottoir, arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence) : le risque est total.

Le temps d’occupation, la gêne provoquée, la localisation — tout compte. Il suffit parfois d’un véhicule laissé à l’abandon, pneus dégonflés, plaque manquante, pour que la fourrière agisse suite à un signalement. Même si la procédure ne varie guère d’une commune à l’autre, l’appréciation des agents fait toute la différence.

Peut-on solliciter la fourrière en tant que particulier ?

Nombreux sont ceux qui s’interrogent : peut-on appeler la fourrière pour un véhicule mal garé devant chez soi ou sur sa place de parking privé ? Tout dépend du lieu et du droit d’usage.

Sur la voie publique, la marche à suivre est claire : seul un officier de police judiciaire ou un agent mandaté par la mairie peut déclencher la mise en fourrière. Le propriétaire d’un logement ou d’un commerce ne peut pas intervenir directement. En revanche, signaler le souci à la police municipale ou nationale suffit : l’agent viendra constater la gêne et, si besoin, enclenchera la procédure.

• Sur un parking public : seules les forces de l’ordre peuvent décider de l’enlèvement.
• Sur un parking privé : la donne change. Le gestionnaire ou propriétaire doit d’abord adresser une mise en demeure au détenteur du véhicule, en se basant sur le numéro d’immatriculation. Si rien ne bouge, la fourrière peut être sollicitée — mais jamais avant d’avoir respecté ces étapes.

Cette mise en demeure est la clé sur une propriété privée. Les services de fourrière n’interviennent qu’en présence d’une infraction et sur demande officielle. Pièces souvent réclamées : la certification d’immatriculation et la preuve que le terrain appartient bien au demandeur.

Pour un particulier, faire appel à la fourrière exige donc de suivre scrupuleusement des démarches, et de passer la plupart du temps par l’intermédiaire de la police pour toute intervention sur la voie publique.

Les démarches à suivre selon le type d’intervention

Chaque mise en fourrière suit un canevas précis, adapté à la gravité de l’infraction et à la localisation du véhicule. Sur la voie publique, tout commence par le constat d’un agent de la police municipale ou d’un officier de police judiciaire. Après la notification de mise en fourrière, le service d’enlèvement est sollicité. Ensuite, le propriétaire reçoit une lettre recommandée l’informant du sort de son véhicule. Délai variable selon la commune : cinq jours à Paris, parfois plus ailleurs.

Sur un parking privé, la procédure s’alourdit : après la mise en demeure, le gestionnaire doit fournir la preuve de propriété et l’immatriculation du véhicule ciblé. L’enlèvement ne se fait qu’après avoir rassemblé tous les justificatifs.

• Frais à anticiper : enlèvement, garde à la journée, parfois expertise technique. Les montants varient d’une ville à l’autre et sont fixés par arrêté préfectoral.
• Pour récupérer son véhicule : il faut présenter la carte grise, une assurance valide et s’acquitter de tous les frais. Sans cela, le véhicule risque le transfert au service des domaines, destruction ou vente comprise.

Le passage obligé par la notification et la police municipale est un fil conducteur, de Paris à Toulouse. En cas de litige ou de procédure complexe, s’entourer d’un avocat en droit routier peut changer la donne et transformer l’attente d’une issue en véritable renaissance automobile.